Article (Arrêté du 16 décembre 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - La liste annexée à l’arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit :
Appareil monochambre à fréquence asservie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 19 janvier 1993, page 968.
Appareil double-chambre à fréquence asservie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 19 janvier 1993, page 968.