Article (Décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale)

Art. 1er. - Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.