Article (Arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Déménageur professionnel)
Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude professionnelle;
Vu l'arrêté du 5 juin 1991 instituant une épreuve facultative de langues régionales dans les examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude professionnelle;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,