Article (Arrêté du 28 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 1992 est modifié comme suit: Au lieu de «M. le capitaine de vaisseau Pierre-Yves Beau», lire «M. le capitaine de vaisseau Pierre Maillard».