Article (Décret n° 2000-30 du 11 janvier 2000 portant publication du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994 (1))

(1) Le présent traité est entré en vigueur le 27 décembre 1999.

(2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39001 à 39038 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.