Article (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'informatique d'entreprise)
Art. 11. - L'arrêté du 21 janvier 1970 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'institut d'informatique d'entreprise est abrogé.
L'administrateur général désigne une commission technique provisoire qui exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à l'installation de la commission technique prévue à l'article 3.
Le directeur des études en fonctions exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à la nomination du directeur de l'institut dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.