Article (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un centre d'études de la mise en forme et de l'usinage des matériaux)
Art. 7. - L'institut organise des examens et délivre sous la signature de l'administrateur général du conservatoire:
1. Dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus le diplôme de spécialisation du centre d'études de la mise en forme et de l'usinage des matériaux avec mention de spécialité.
2. D'autres diplômes et certificats d'établissement du Conservatoire national des arts et métiers créés dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conservatoire. Ces diplômes et certificats peuvent être délivrés aux élèves de l'institut et aux élèves des organismes ayant passé avec le Conservatoire national des arts et métiers une convention,
prévue à l'article 2, deuxième alinéa, ci-dessus, conformément au règlement intérieur de l'institut.
3. L'institut peut aussi préparer à des diplômes nationaux et à des diplômes d'ingénieur pour lesquels le conservatoire serait habilité. Ces diplômes ne peuvent pas être obtenus par des élèves des organismes ayant passé une convention avec le conservatoire.