Article (Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Couture flou)
Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude professionnelle Couture flou par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le diplôme est attribué au vu des résultats obtenus:
- soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et la définition figurent en annexe II du présent arrêté;