Article (Arrêté du 12 juillet 1991 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie)
Art. 3. - La composition des commissions prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/1991
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Toutefois, dans les commissions administratives paritaires académiques,
lorsque, pour un grade donné, l'effectif budgétaire est inférieur à vingt, le nombre des représentants du personnel pour ce grade est réduit à un membre titulaire et à un membre suppléant, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé. Le nombre des représentants de l'administration est, dans ce cas, réduit à due concurrence.