Article (Arrêté du 10 décembre 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Art. 3. - Les destinataires des informations nominatives enregistrées sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence:
- les établissements et directions de la D.G.A.;
- la direction des services financiers;
- la direction de la fonction militaire et du personnel civil;
- l'observatoire social de la défense;
- le service des pensions des armées;
- les membres des services d'inspection.