Article (Instruction du 2 septembre 1993 relative aux conditions d'agrément et de renouvellement d'agrément des médecines autorisés à pratiquer les examens d'aptitude physique et mentale des navigants non professionnels de l'aéronautique civile)
Art. 5. - Les agréments de médecins ne comportant pas de terme de validité, délivrés antérieurement à la publication de la présente instruction, deviennent caducs dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente instruction. Pendant ce délai, les médecins concernés peuvent obtenir un nouvel agrément en justifiant des conditions fixées par l’article 3.