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Article (Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier))

Article (Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier))

Art. 20. - La circulation des véhicules et embarcations à moteur est interdite dans la réserve. En outre, la circulation de tout véhicule et embarcation est interdite dans les zones et durant les périodes définies à l'article 17.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et embarcations :
1o Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
2o Utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
3o Utilisés pour les activités agricoles, forestières ou pastorales.