Article (Arrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et du certificat Cadre infirmier de secteur psychiatrique)
Art. 8. - Le diplôme d’Etat d’infirmier est délivré par le préfet de région aux candidats qui ont validé le stage prévu à l’article 1er du présent arrêté. Le dossier du candidat est transmis au directeur régional des affaires sanitaires et sociales par le directeur de l’école préparant au certificat Cadre infirmier visée à l’article 4 du présent arrêté.