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Article (Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du certificat de motoriste à la pêche)

Article (Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du certificat de motoriste à la pêche)

Art. 3. - L'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche est abrogé à compter du 1er août 2000.