Article (Décret no 92-923 du 2 septembre 1992 portant modification du code de la sécurité sociale et relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats)
Art. 2. - Au livre VII, titre II, chapitre III, du code de la sécurité sociale, sont créées les sections 1 et 2 dans lesquelles sont insérés les articles D.723-1 et D.723-2 ainsi rédigés: