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Article (Décret no 92-723 du 24 juillet 1992 modifiant le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées)

Article (Décret no 92-723 du 24 juillet 1992 modifiant le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées)

«4.2.2. Majorations



«Les suppléments visés au paragraphe 4.1.2. ci-dessus sont portés en ce qui les concerne à:
«- deux jours par mois dans la limite de dix jours s'ils prolongent leur service au-delà d'un an;
«- dix jours, s'ils effectuent leur service en République fédérale d'Allemagne ou à bord des bâtiments de la marine nationale;
«- dix jours, s'ils entrent dans la catégorie des agriculteurs ou des aides familiaux agricoles;
«- quatre jours, s'ils sont titulaires d'un brevet de préparation militaire, de préparation militaire supérieure ou de préparation militaire parachutiste;
«- cinq jours à titre de récompense. Une punition supérieure à huit jours d'arrêts entraîne la suppression de ce supplément.