Article (Arrêté du 8 septembre 1992 fixant la liste, le programme et les conditions d'attribution des brevets de qualification prévus au décret no 63-1091 du 30 octobre 1963 modifié relatif au statut particulier des géomètres du cadastre)
Art. 3. - A chacun des sept brevets correspond un programme sur lequel portent les épreuves professionnelles prévues à l'article 6 ci-dessous.
Les programmes figurent en annexe au présent arrêté (1).