Article (Arrêté du 24 novembre 1992 fixant les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel prévu à l'article 21 du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)
Art. 1er. - Les conditions d'organisation, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel prévu à l'article 21 du décret du 27 novembre 1991 susvisé sont fixées conformément aux dispositions ci-après.