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Article (Décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)

Article (Décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)

2o Chefs d'atelier du Mobilier national, des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, de la Savonnerie et de la direction des musées de France et les chefs d'atelier de restauration de la direction des Archives de France et de la Bibliothèque nationale

Corps d'origine. - Reclassement


1eréchelon. - Echelon provisoire, IB 347, durée deux ans, sans ancienneté. 2e échelon. - 1er échelon, sans ancienneté.
3e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.
4e échelon. - 3e échelon avec deux tiers d'ancienneté conservée.
5e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée dans la limite de deux ans.
6e échelon. - 5e échelon, ancienneté conservée dans la limite de quinze mois.
7e échelon. - 5e échelon, ancienneté conservée majorée de quinze mois.
8e échelon. - 6e échelon, ancienneté conservée dans la limite de deux ans.
9e échelon. - 7e échelon, sans ancienneté.