Article (Décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant las dispositions statutaires applicables à ce corps)
5o Inspecteur principal du Mobilier national
Corps d'origine. - Reclassement
7e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.
8e échelon. - 2e échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.
9e échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.
10e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée.
Les services dans les corps d'origine sont assimilés à des services dans le corps régi par le présent décret.