Article (Décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise)
Art. 1er. - Il est créé dans l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui prend le nom d'université de Cergy-Pontoise, dont le siège est à Cergy.