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Article (Arrêté du 24 novembre 1999 portant organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale)

Article (Arrêté du 24 novembre 1999 portant organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale)

Art. 1er. - La délégation au développement et à l'action territoriale comprend :

1o Le département du développement et de l'évaluation ;

2o Le département de l'action territoriale ;

3o Le bureau des affaires financières et générales ;

4o Le centre de ressources.