Article (Décret no 91-930 du 16 septembre 1991 modifiant la dénomination de la <<direction des engins>> en <<direction des missiles et de l'espace>>)
Art. 1er. - Dans le décret du 27 juin 1986 susvisé, l'expression:
«direction des engins» est remplacée par celle de: «direction des missiles et de l'espace».