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Article (Arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Outillages)

Article (Arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Outillages)

Art. 11. - Les candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l'évaluation prévue dans les domaines généraux.
Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour l'obtention du diplôme.