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Article (Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)

Article (Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)

Art. 16. - A l'étranger, les jurys d'examen du brevet national des premiers secours et du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe sont constitués dans les conditions prévues respectivement aux articles 6 et 12 du présent décret. Toutefois, les attributions dévolues au préfet sont alors exercées par l'ambassadeur dans le pays où il est accrédité.