Article (Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)
Art. 6. - Les jurys d'examen du brevet national des premiers secours sont constitués dans chaque département par arrêté du préfet.
Chaque jury est présidé par le préfet ou son représentant et comprend:
1o Un médecin;
2o Un titulaire du brevet national de moniteur de secourisme et de la carte officielle en cours de validité.
Les membres du jury visés aux 1o et 2o ci-dessus, ainsi que leurs suppléants, sont choisis sur une liste d'aptitude établie selon des modalités prévues par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé.
Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.
Art. 8. - Les demandes sont acceptées, dans chaque département suivant leur ordre chronologique d'enregistrement, dans la limite des montants fixés dans les conditions prévues à l'article 2.