Article (Décret du 21 août 1991 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes)
Art. 2. - M. Pierre-Yves Richard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Renard,
nommé président de chambre à la Cour des comptes (1er tour).