Article (Arrêté du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs de recettes))
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 janvier 1994, M. Humbert (Jean-Luc), assistant technique des travaux publics de l'Etat, est nommé, à compter du 1er janvier 1994,
régisseur de recettes auprès du service de navigation de Nancy.