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Article (Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))

Article (Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))


Art. 13. - La collecte des minéraux et des fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.