Article (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer)
Art. 7. - Les conditions d'aptitude physique requises pour pouvoir se présenter aux examens sont fixées à l'annexe I.
Le candidat s'engage, par l'établissement de la demande d'inscription, à certifier qu'il remplit ces conditions.