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Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Art. 93. - L'article 732 du même code est ainsi modifié:
I. - Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée: «La durée totale des mesures d'assistance et de contrôle ne peut toutefois excéder dix ans.» II. - Au troisième alinéa, le mot: «Toutefois» est supprimé.