Article (Arrêtés du 1er décembre 1992 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1953 agréant la Fédération nationale des dentelles, tulles, broderies, guipures et passementeries.