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Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Art. 342. - Au début du deuxième alinéa de l'article 131-21 du code pénal,
dans sa rédaction résultant de la loi no 92-683 du 22 juillet 1992 précitée, les mots: «Lorsqu'elle est encourue à titre de peine complémentaire pour un crime ou un délit» sont supprimés.