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Article (Décret n° 92-962 du 9 septembre 1992 relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article (Décret n° 92-962 du 9 septembre 1992 relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 3. - L’article R. 211-6 du code du travail est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « la demande », sont insérés les mots : « d’autorisation ».
II. - Au second alinéa :
1° Au a, après les mots : « si le rôle proposé », sont ajoutés les mots : « ou la prestation de mannequin »
2° Au b, après les mots : « dans des activités du spectacle », sont ajoutés les mots : « ou comme mannequin » ;
3° A la deuxième phrase du c, le mot : « pédiatre » est inséré après les mots : « par un médecin ».