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Article (Arrêté du 26 mars 1992 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis de la direction de la sécurité civile)

Article (Arrêté du 26 mars 1992 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis de la direction de la sécurité civile)

Art. 1er. - Il est institué au sein de la direction de la sécurité civile une commission d'ouverture des plis composée de deux sous-commissions.
Cette commission fonctionnera conformément aux dispositions du présent arrêté.