Article (Arrêté du 28 novembre 1991 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses pendant la période des XVIes jeux Olympiques d'hiver 1992 à Albertville (département de la Savoie))
Art. 2. - Les véhicules pour lesquels des dérogations permanentes ou exceptionnelles ont été consenties par les arrêtés des 10 janvier et 27 décembre 1974 sont soumis aux dispositions de l'article 1er ci-dessus.