Article (Arrêté du 10 février 1992 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat)
Art. 3. - L'arrêté du 5 février 1990 relatif aux taux de l'indemnité allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.