Article (Décret no 91-914 du 10 septembre 1991 modifiant le décret no 78-1109 du 23 novembre 1978 portant application en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services)
Art. 1er. - Au 3o du I (Définition des produits mentionnés à l'article 1er du décret) de l'annexe du décret du 23 novembre 1978 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant:
«Toutefois, pour certains fruits dont le jus a une forte teneur naturelle en sucre, dont la liste est établie par arrêté interministériel, le nectar peut être fabriqué sans addition de sucres.»