Article (Règlement du jeu << USA 94 >> en complément du règlement du loto sportif)
Article 3
Le tirage au sort est organisé par La Française des jeux à partir du numéro d'identification figurant au bas des reçus (douze chiffres) par extraction aléatoire de ces numéros de reçus enregistrés par le système informatique.
Pour chaque événement mentionné à l'article 2, quinze reçus sont tirés au sort et déclarés gagnants.
A l'issue de chaque tirage au sort, la liste des reçus gagnants avec leur numéro d'identification est remise à l'huissier de justice qui assiste au tirage au sort; en cas de contestation, seule cette liste fait foi.
Chaque reçu gagnant tiré au sort donne droit à un lot en nature.