Article (Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications)
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 février 1994, l'institut universitaire de technologie Paul-Sabatier est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Toulouse (Haute-Garonne).