Article (Décret no 94-399 du 18 mai 1994 relatif au congé d'enseignement et au congé de recherche et d'innovation et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 7. - A l'article R. 931-11 du même code, après les mots: « de dispenser un enseignement » sont insérés les mots: « ou de se livrer à une activité de recherche et d'innovation ».