Article (Arrêté du 22 avril 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment: façades - étanchéité)
Art. 5. - La première session du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment: façades - étanchéité organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1996.