Article (Arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 juillet 1993 :
Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en application de l’article 15 (1er alinéa) du décret du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
a) Au titre du I de l’article 2 du décret du 13 octobre 1988 modifié précité :
Le directeur des hôpitaux ou son représentant pour les affaires concernant les établissements visés au 10 de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Le directeur de l’action sociale ou son représentant pour les affaires concernant les établissements visés aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée précitée.
b) Au titre du II de l’article 2 du décret du 13 octobre 1988 modifié précité :
Titulaire : M. Cureau (Jean), administrateur du centre hospitalier du Mans ;
Suppléant : M. Barre (Marcel), administrateur du centre hospitalier de La Seyne-sur-Mer.
c) Au titre du III de l’article 2 du décret du 13 octobre 1988 modifié précité :
Le directeur général de l’Assistance publique -hôpitaux de Paris ou son représentant.
Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en application de l’article 15 (2e alinéa) du décret du 13 octobre 1988 modifié précité :
a) C.F.D.T. :
Titulaire : M. Ledain (Marcel) ;
Suppléant : M. Billon (Bernard).
b) C.G.T. :
Titulaire : M. Bellini (Eric) Suppléant : Mme Sellou (Yasmina).
c) F.O. :
Titulaire : M. Perrot (Raymond) ; Suppléant : M. Bresson (Yvon).
L’arrêté du 17 février 1989 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.