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Article (Décret n° 93-866 du 25 juin 1993 modifiant le livre III du code des assurances)
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Article (Décret n° 93-866 du 25 juin 1993 modifiant le livre III du code des assurances)
Art. 2. - Les articles R. 322-1 et R. 331-5 du code des assurances sont abrogés.