Article (Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, Mlle Guerineau (Sylvie), agent administratif, est, à compter du 1er avril 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, en remplacement de Mme Godin.