Article (Arrêté du 14 février 1994 pris pour l'application du premier alinéa du 4o de l'article 2 du décret no 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)
A N N E X E
Liste des diplômes et titres homologués reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par le stage six mois pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971
DIPLOMES
Brevet de technicien agricole.
Baccalauréat, série D' (Sciences et techniques agronomiques).
Baccalauréat technologique, série Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.).
Brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture,
options Responsable d'exploitation agricole, Productions horticoles, Travaux forestiers, Travaux paysagers, Agro-équipements.
Brevet de technicien supérieur agricole.
Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option Agronomie.
Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles suivantes:
- l'Institut national agronomique de Paris-Grignon;
- l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes;
- l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier;
- l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse;
- l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy;
- l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles;
- l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (diplôme d'ingénieur des techniques agricoles);
- l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux;
- l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon;
- l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand; - l'Institut national supérieur des formations agro-alimentaires de Rennes; - l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers;
- l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon (diplôme d'ingénieur des techniques agricoles);
- l'école supérieure d'agriculture d'Angers;
- l'école supérieure d'agriculture de Purpan;
- l'institut supérieur agricole de Beauvais;
- l'institut supérieur d'agriculture de Lille;
- l'institut supérieur d'agriculture de Rhône-Alpes;
- l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture;
- l'Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole.
TITRES HOMOLOGUES
Certificat de capacité technique agricole et rurale délivré par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation.