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Article (Arrêté du 7 mars 1994 modifiant l'arrêté du 29 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la formation professionnelle)

Article (Arrêté du 7 mars 1994 modifiant l'arrêté du 29 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la formation professionnelle)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 09/03/94 Page 3735 a 3736
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