Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 14 décembre 1999 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)

Art. 3. - Le compte de résultat comprend au moins les éléments suivants :

1. Les intérêts et produits assimilés ainsi que les intérêts et charges assimilés ;

2. Le résultat net sur opérations financières ;

3. Le net des dotations-prélèvements sur les réserves de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises tels que prévus au titre de la convention mentionnée à l'article 31 du décret du 3 décembre 1993 susvisé ;

4. Le solde de la répartition du revenu monétaire des banques centrales ;

5. L'incidence sur les comptes de la banque de la répartition des bénéfices et pertes nets de la Banque centrale européenne ;

6. Les revenus des titres de participation et de l'activité de portefeuille ;

7. Les charges d'exploitation (frais de personnel et charges assimilées, impôts et taxes autres que l'impôt sur les bénéfices, dotations aux provisions et aux amortissements) ;

8. Les produits et charges exceptionnels ;

9. L'impôt sur les bénéfices ;

10. Le résultat de l'exercice.