Article (Décret n° 93-242 du 23 février 1993 modifiant le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense et complétant le statut des mêmes agents)
Art. 7. - Après l’article 14 du décret du 29 novembre 1976, sont ajoutés deux articles 14 bis et 14 ter rédigés ainsi qu’il suit :
« Art. 14 bis. - Peuvent être promus au grade d’agent principal de 1re classe des transmissions et de l’électronique, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents principaux de 2e classe des transmissions et de l’électronique comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon de leur grade. »
« Les agents promus au grade d’agent technique principal de 1re classe sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 47 du 25 février 1993, page 2983.
« Art. 14 ter. - Le grade d’agent principal de 1re classe des transmissions et de l’électronique comporte trois échelons.
« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 47 du 25 février 1993, page 2983.