Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.